La Communauté de communes du Val de Bouzanne

Ses compétences :

  • Aménagement de l'espace communautaire,
  • Actions de développement économique,
  • Aménagement, entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés,
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),
  • Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
  • Politique du logement et du cadre de vie,
  • Action sociale,
  • Création, aménagement et entretien de la voirie,
  • Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs et des équipements des enseignements pré-élémentaires et élémentaires,
  • Transports scolaires,
  • Activités périscolaires,
  • Développement agricole,
  • Insertion professionnelle - Formation,
  • Tourisme.


Son financement :

Les recettes de la CDC comprennent :

  • Le produit de la fiscalité directe locale : fiscalité additionnelle et TP de Zone,
  • Le produit de la Dotation Globale de Fonctionnement,
  • Le revenu des biens meubles ou immeubles de la Communauté de Communes,
  • Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,
  • Les subventions de l'Etat, de l'Union Européenne, de la Région, du Département et des Communes ainsi que toutes autres aides publiques,
  • Les fonds de concours versés par les communes dans les conditions définies par l'article L5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Le produit des dons et legs,
  • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés par la CDC,
  • Le produit des emprunts.
 

Son fonctionnement : 

Elle est dirigée par des élus issus des conseils municipaux des 12 communes.

  • Le Président : Mr Christian ROBERT.
  • Les Vices-Présidents :

Au nombre de quatre, ils assurent les fonctions qui leur ont été déléguées par le Président.

Mme Marie-Annick BEAUFRERE, 1ère Vice-Présidente : Petite enfance, Jeunesse, Collège, Transports, Equipement sportifs

Mr Didier GUENIN, 2ème Vice-Président : Environnement, Ordures Ménagères

Mr Arnaud DENORMANDIE, 3ème Vice-Président : Finance, Développement économique, Urbanisme, Aménagement des Rivières et La Théols, Nouvelles Technologies de l'information et de la communication 

Mme Barbara NICOLAS, 4ème Vice-Présidente : Tourisme, Communication, Social